10 - Les pouvoirs publics montrent l’exemple

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Les pouvoirs publics assument un rôle de modèle: pour les bâtiments à construire et les transformations de leurs propres bâtiments, ils respectent la norme SIA 380/4 en matière d’éclairage et de ventilation/climatisation, utilisent autant que possible des énergies renouvelables pour préparer l’eau chaude sanitaire, exploitent des installations photovoltaïques sur leurs bâtiments et achètent systématiquement des appareils et des luminaires de bonne efficacité énergétique ainsi que de l’électricité produite exclusivement à partir d’énergies renouvelables.

De quoi s’agit-il précisément?

Les pouvoirs publics montrent l’exemple en ce qui concerne les bâtiments à construire ou à transformer, la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, l’acquisition d’appareils et de luminaires ainsi que la provenance de l’électricité consommée, comme suit:
Pour leurs constructions nouvelles, les pouvoirs publics respectent les valeurs limites de consommation annuelle d’électricité fixées par la norme SIA 380/4 (« L'énergie électrique dans le bâtiment ») pour l'éclairage et la ventilation/climatisation; ils s’efforcent même, autant que possible, d’atteindre les valeurs cibles de cette norme. Pour les transformations et les changements d’affectation de leurs propres bâtiments, les pouvoirs publics visent les valeurs limites définies par la norme.
Dans la mesure du possible, les pouvoirs publics préparent l’eau chaude sanitaire dans leurs propres bâtiments à l’aide d’énergies renouvelables (par exemple des capteurs solaires ou la chaleur à distance produite à partir d’énergies renouvelables). De plus, ils exploitent des installations photovoltaïques sur leurs bâtiments.
Les pouvoirs publics acquièrent systématiquement les luminaires (éclairage public compris) et les appareils de bureau et électroménagers les plus efficaces et utilisent, pour leur propre usage, de l’électricité exclusivement produite à partir d’énergies renouvelables.

Mise en œuvre

Les pouvoirs publics devraient s’engager de manière contraignante à réaliser les mesures citées:
Les exigences minimum selon la norme SIA 380/4 relatives aux besoins en électricité des bâtiments publics à construire ou à transformer seront rendues obligatoires. Les valeurs à viser (valeurs cibles pour les nouvelles constructions, valeurs limites pour les transformations et les changements d'affectation de bâtiments existants) peuvent être fixées dans des arrêtés exécutoires. La quote-part minimum des énergies renouvelables pour la préparation de l’eau chaude sanitaire dans les bâtiments publics (au moins 50%) doit également être définie de manière contraignante dans des arrêtés exécutoires.
Les objectifs relatifs aux installations photovoltaïques, à l’acquisition d’appareils et de luminaires de bonne efficacité énergétique et à l’utilisation d’électricité produite avec des énergies renouvelables peuvent être définis dans des arrêtés exécutoires ou des plans directeurs engageant les autorités. Les critères d’acquisition doivent être définis dans des directives contraignantes. Les dispositions qui en résultent doivent être mises en œuvre directement par l’administration, dans le cadre de ses appels d’offres, ou par ses mandataires (par exemple les services industriels pour l’éclairage public). Pour leurs acquisitions, les pouvoirs publics devraient respecter les critères suivants: la liste HYPERLINK "http://www.topten.ch" www.topten.ch pour les appareils électroménagers et de bureau; le certificat Minergie pour les luminaires; le guide Topten pour l’éclairage public efficace; la certification pour l’acquisition d’électricité verte (par exemple label « naturemade »). Les pouvoirs publics devraient mettre en place une communication active sur leur stratégie en matière d'acquisitions et formuler des recommandations à l’adresse des entreprises, des propriétaires immobiliers et des gérances d’immeubles.

Effets

La prise en compte de la norme SIA 380/4 pour les bâtiments à construire ou à transformer, les prescriptions relatives à la quote-part minimum des énergies renouvelables pour la préparation de l’eau chaude sanitaire, et l’acquisition d’appareils et de luminaires de bonne efficacité font baisser la consommation d’électricité des pouvoirs publics. Par ailleurs, les investissements dans le photovoltaïque et les prescriptions relatives à l’acquisition d’électricité soutiennent sa production à partir d’énergies renouvelables.
L’exemple des pouvoirs publics se répercute sur l’étude des projets de bâtiments à construire ou à transformer ainsi que sur la politique d’acquisition des entreprises qui s’engagent en faveur de la durabilité. De plus, les particuliers sont incités à acquérir des appareils de bonne efficacité et de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables.
Par leur exemple, les pouvoirs publics apportent une contribution directement mesurable à l’encouragement de l’efficacité électrique et de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. L’effet multiplicateur que l’on peut prévoir est considérable.

Combinaison avec d’autres mesures

L’étude selon la norme SIA 380/4 de projets concernant l’éclairage et la ventilation/climatisation ainsi que la stratégie exemplaire en matière d’acquisitions devraient faire l’objet d’une communication active et être intégrées au conseil en matière d'énergie.
Les critères d’acquisition peuvent être utilisés comme base pour des programmes promotionnels (par exemple les appareils électroménagers) et intégrés à des conventions d’objectifs conclues avec des entreprises ou des propriétaires d’immeubles.

Umsetzungsebenen: 
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Schlüsselwörter: 
Vorbild