2 - Taxe incitative sur l’électricité

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Une taxe incitative est prélevée sur le prix de l’électricité, puis reversée intégralement à la population et aux entreprises. Elle génère des investissements dans les technologies économes en électricité. Son effet est donc double: elle réduit la consommation d’électricité et stimule l’économie.

De quoi s’agit-il précisément?

La taxe incitative est prélevée sur le prix de l’électricité. Les recettes sont reversées aux ménages et aux entreprises indépendamment de leur consommation d’électricité.
La taxe incitative crée, en agissant sur les prix, une incitation à consommer l'électricité d’une manière efficace et économe. Des prix plus élevés génèrent une plus forte sensibilisation des ménages et des entreprises, améliorent la rentabilité des mesures d’efficacité et encouragent les investissements dans des technologies efficaces de même que les comportements économes.

Concept et mise en œuvre

La mise en place d’une taxe incitative est possible à l'échelle nationale, cantonale ou (du moins théoriquement) même communale.
La taxe incitative est prélevée auprès des ménages et des entreprises sur la base de leur consommation d'électricité. Le montant de la taxe dépend de l’objectif d’économie. Afin d’obtenir un effet déterminant, il faut tendre vers un prix de l’électricité plus élevé de 50 à 100% (taxe de 10 à 20 cts/kWh).
Le produit de la taxe incitative est versé dans un fonds subdivisé en deux domaines: Ménages et Entreprises. L’année suivante, les recettes sont redistribuées. Pour les ménages, le remboursement a lieu par personne, par exemple sous la forme d’un versement direct ou par le biais d’une déduction sur les primes de l’assurance-maladie. Pour les entreprises, un paiement direct qui serait fonction de la somme des salaires versés ou du nombre des employés est possible. On pourrait aussi envisager des modèles incluant une réduction des charges salariales.
La taxe incitative sera mise en place, de préférence, progressivement. Les particuliers et les entreprises pourront ainsi effectuer à temps les adaptations nécessaires. Pour les entreprises consommant beaucoup d’électricité, on peut prévoir des allègements afin d’assurer leur compétitivité internationale. On peut aussi envisager un remboursement partiel ou une exonération totale de la taxe. L’important est que de tels régimes spéciaux soient liés à des conditions précises d’amélioration de l'efficacité électrique.

Effets

La taxe incitative pousse les intervenants du marché à investir en tenant compte de l’efficacité électrique et à utiliser l’électricité dans ce sens; elle conduit ainsi à une réduction de la consommation d’électricité. Les effets énergétiques sont d’autant plus marqués que la taxe est élevée et que les consommateurs réagissent au prix.
La taxe incitative engendre un usage plus durable des ressources. Elle réduit les effets environnementaux liés à la production d’électricité (par exemple l’émission de substances nuisibles pour le climat et l’air) et les risques pour l’être humain et l’environnement.
Les investissements générés stimulent l’économie: tandis que les secteurs concernés profitent directement des investissements (par exemple dans les domaines de l’électronique, des appareils et des luminaires, du montage des installations, etc.), la taxe incitative contribue par ailleurs à modifier en douceur la structure de l'économie régionale. Elle dynamise donc l’innovation, ce qui se répercute favorablement et à long terme sur la compétitivité de l’économie nationale.

Combinaison avec d’autres mesures

Une information et un conseil renforcés sur les mesures possibles en matière d'efficacité électrique, dans les ménages et les entreprises, constituent une condition préalable importante au succès de la taxe incitative.
Cette taxe peut être combinée avec des programmes de subventionnement limités dans le temps (contributions à l’investissement) pour des appareils, des éclairages, des moteurs électriques efficaces, des optimisations d’installations, etc.
Selon les objectifs de la politique énergétique, il est possible de subventionner en outre les installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, soit par des aides directes à l’investissement, soit par l'exonération de la taxe incitative (par exemple quand l’électricité produite par une installation photovoltaïque décentralisée est consommée directement sur place).

Umsetzungsebenen: 
Bund
Kantone
Gemeinden
Schlüsselwörter: 
Stromlenkungsabgabe
Lenkungsabgabe