3 - Subventions

version PDFversion PDF

Les pouvoirs publics, les compagnies d’électricité, les services industriels ou des organisations privées encouragent, au moyen de contributions financières, la mise en œuvre d’équipements utilisant efficacement l’électricité et d’installations produisant de l’électricité à partir d’énergies renouvelables.

De quoi s’agit-il précisément?

Les pouvoirs publics, les compagnies d’électricité, les services publics et des organisations privées mettent en place des contributions financières pour encourager l’utilisation d’appareils et d’applications électriques énergétiquement efficaces, la construction d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables ainsi que des mesures complémentaires (par exemple le conseil en matière d’énergie). Si le besoin s'en fait sentir, les programmes promotionnels actuels sont intensifiés.
Grâce au subventionnement, les propriétaires privés ont moins à investir. La contribution reçue facilite le financement d’une mesure, accroît sa rentabilité et encourage sa mise en œuvre.

Mise en œuvre

Les conditions régissant l’octroi d’une subvention sont généralement définies dans le cadre d’un programme promotionnel. Celui-ci comprend en premier lieu la liste des applications électriques et des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables donnant droit à une subvention; les exigences à satisfaire y figurent aussi, tout comme d’éventuelles mesures complémentaires (par exemple le conseil, l’assurance qualité). Le programme promotionnel court sur une certaine période, dispose d’un certain budget maximum et définit le barème des subventions accordées.
Les subventions sont versées par un fonds dont le financement peut être assuré par diverses sources. Exemples: taxe incitative sur le prix de l’électricité, fiscalité générale, taxe à affectation spéciale sur les produits et les services.
Le coût de la mise en œuvre du subventionnement est relativement faible. Il est important que les raisons du subventionnement soient bien expliquées et que sa réalisation soit simple: exigences et critères clairs, formulaires de demande simples (par courrier postal ou en ligne sur l’Internet), exécution rapide.

Effets

L’impact énergétique de contributions financières est d’autant plus grand que :
les montants disponibles sont élevés,
les programmes promotionnels et leur mise en œuvre sont simples,
les mesures complémentaires sont complètes, et
les effets d’aubaine sont limités.
Outre l’impact direct, le subventionnement sensibilise globalement les consommateurs d’électricité au thème de l’efficacité électrique. Il alerte la population.
Pour évaluer l'efficacité d’une mesure incitative, on met en relation les subventions accordées et leur impact énergétique (quantité d'électricité économisée ou produite par franc de subvention). Généralement, les mesures incitatives sont plus efficaces dans le secteur de l’efficacité électrique que dans celui de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Ceci provient du fait que de nombreuses mesures en matière d’efficacité électrique sont déjà rentables actuellement, sans subvention. Souvent, une aide modeste à l’investissement suffit alors à décider le public de passer à l’action.
Le subventionnement génère des avantages économiques: il abaisse les coûts externes (protection de l’environnement et utilisation modérée des ressources) et se répercute favorablement sur la création de plus-values et l’emploi dans les secteurs concernés (électronique, appareils, montage d’installations, arts et métiers du bâtiment, etc.).

Combinaison avec d’autres mesures

Des informations largement diffusées sur les programmes promotionnels constituent la condition préalable à la stimulation de la demande.
Un premier conseil gratuit peut avoir un large impact, surtout dans les entreprises. Les décideurs connaissent dès lors les options qui s’offrent à eux.
S’agissant de prescriptions ayant des conséquences importantes pour les personnes concernées (par exemple l’obligation de remplacer les chauffages électriques), des subventions peuvent être accordées dans les « cas de rigueur ».

Umsetzungsebenen: 
Bund
Kantone
Gemeinden
Energieversorgungs-Unternehmen (EVU)
Schlüsselwörter: 
Förderprogramm