7 - Remplacement obligatoire des 
chauffages et chauffe-eau électriques

version PDFversion PDF

Les chauffages et chauffe-eau électriques consomment presque 10% de l'électricité en Suisse. L’obligation de remplacer ces équipements pourrait réduire cette consommation d’environ deux tiers.

De quoi s’agit-il précisément?

Selon les Modèles de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2008), ces derniers se sont engagés à interdire l’installation de chauffages électriques et de chauffe-eau exclusivement électriques, que ces équipements soient nouveaux ou remplacent une installation existante.
Afin de réaliser le plus rapidement et le plus complètement possible les économies d’électricité attendues dans le secteur des chauffages et chauffe-eau électriques, les cantons peuvent imposer aux propriétaires d’immeubles le remplacement anticipé de ces équipements.

Concept et mise en œuvre

Les cantons peuvent instaurer l’obligation de remplacer les chauffages et chauffe-eau électriques dans le cadre de leur loi sur l’énergie. Afin d'assurer l’harmonisation et la mise en œuvre la plus généralisée possible des prescriptions, il faut chercher à ancrer l’obligation de remplacement dans les MoPEC.
Pour les chauffages électriques (chauffages à résistances électriques fixes), l’obligation de remplacement devrait se limiter aux chauffages à accumulation, centrale ou décentralisée, qui datent de plus de 20 ans. Les chauffages à accumulation centrale devraient être remplacés dans un délai de 5 ans, ceux à accumulation décentralisée dans les 10 ans.
On pourrait envisager un délai de 5 ans pour l’obligation de remplacer les chauffe-eau exclusivement électriques à résistances (« boilers » ou « cumulus » électriques). Désormais, l’eau chaude devrait être produite au moins pour moitié avec des énergies renouvelables (énergie solaire, géothermie, chaleur à distance, bois-énergie) ou uniquement avec des rejets de chaleur inutilisables autrement. Des exceptions peuvent être accordées dans les cas où le remplacement s’avère techniquement impossible ou économiquement déraisonnable.

Effets

L’obligation de remplacement entraînera une diminution de la consommation d’électricité et encouragera l’utilisation des énergies renouvelables (notamment les pompes à chaleur, le bois-énergie et le solaire thermique). Les économies d’électricité possibles sont de 70% pour les chauffages électriques et 50% pour les chauffe-eau électriques. Une mise en œuvre complète de l’obligation de remplacement réduirait la consommation des ménages d’environ 3,4 TWh (à peu près 6% de la consommation suisse d’électricité).
L’impact énergétique sera d’autant plus important que les délais de transition seront courts et que l’on mettra en œuvre des mesures de soutien (par exemple des programmes d’encouragement).
Le remplacement anticipé des chauffages et chauffe-eau électriques créera des plus-values et des emplois à l’échelon régional dans les secteurs concernés, notamment dans les arts et métiers du bâtiment, les bureaux d’étude et de conseil et chez les fabricants d’installations.

Combinaison avec d’autres mesures

Comme les bâtiments équipés de chauffages électriques sont généralement relativement anciens, leur réhabilitation énergétique générerait des économies d’énergie considérables. C’est la raison pour laquelle il est conseillé d'associer le remplacement du chauffage à l'examen de mesures de réhabilitation du bâtiment. Il faut éviter, par le biais de prescriptions nouvelles, que des chauffages électriques soient remplacés par des pompes à chaleur air/eau dans des bâtiments qui n'ont pas été réhabilités thermiquement. Les programmes d’encouragement des cantons et des communes constituent une incitation importante à la mise en œuvre des mesures de réhabilitation.
Afin d’empêcher des effets de substitution indésirables (par exemple le remplacement par un chauffage à mazout), il faudrait combiner, dans la mesure du possible, l’obligation de remplacement et l’octroi de subventions aux énergies renouvelables (notamment les pompes à chaleur, les chauffages au bois et le solaire thermique).
Les offres d’information et de conseil aux propriétaires immobiliers (notamment de conseil en matière de procédure) et les aides au financement constituent d’importantes mesures complémentaires.

Umsetzungsebenen: 
Kantone
Schlüsselwörter: 
Widerstandsheizung