8 - Contribution minimum des énergies renouvelables à la préparation de l’eau chaude sanitaire

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Dans les nouveaux bâtiments et lors du remplacement d’anciennes installations, le canton exige une contribution minimum de 50% des énergies renouvelables à la préparation de l’eau chaude sanitaire. Il contribue ainsi de manière significative à réduire la consommation d’électricité et d’énergies fossiles; de plus, il encourage l’application des énergies renouvelables.

De quoi s’agit-il précisément?

Un canton peut exiger que, dans un bâtiment à construire et lors du remplacement d’un chauffe-eau central, la préparation de l’eau chaude sanitaire s’effectue dorénavant à raison d’au moins 50% à partir d’énergies renouvelables (énergie solaire, géothermie, chaleur à distance, bois-énergie) ou de rejets de chaleur inutilisables autrement.

Mise en œuvre

Les cantons peuvent exiger une contribution minimum des énergies renouvelables à la préparation de l’eau chaude sanitaire, par le biais de leur législation sur l’énergie. Afin d’harmoniser celle-ci et d’obtenir la mise en œuvre la plus large possible, il serait judicieux d’ancrer cette part minimum dans les MoPEC. Les cantons pourraient alors renoncer à prescrire des valeurs limites supérieures pour la contribution des énergies non renouvelables à la couverture des besoins en chaleur pour le chauffage et l’eau chaude; cette prescription, recommandée par les MoPEC 2008, s’applique aux bâtiments à construire et aux extensions de bâtiments existants.
La disposition concerne les bâtiments à construire de toutes catégories: habitations, écoles, restaurants, hôpitaux, installations sportives, piscines couvertes, etc. Si des raisons techniques empêchent l’utilisation (en quantité suffisante) d’énergies renouvelables, il devrait être possible d’accorder une dérogation.

Effets

Pour les bâtiments à construire et lors du remplacement d’installations existantes, le principe de la contribution minimum des énergies renouvelables conduit à utiliser celles-ci toujours plus fréquemment pour la préparation de l’eau chaude sanitaire. Les économies d’électricité sont manifestes.
L’investissement renforcé dans les énergies renouvelables entraîne la création de plus-values et soutient l’emploi à l’échelon régional (notamment dans les secteurs du conseil et de l’étude des projets ainsi que dans l’industrie et l’artisanat du bâtiment).

Combinaison avec d’autres mesures

La combinaison de la contribution minimum des énergies renouvelables et d’une obligation de remplacement précoce des chauffe-eau électriques à accumulation (chauffage exclusivement électrique de l’eau chaude sanitaire) peut considérablement renforcer l’impact énergétique.
Pendant une période de transition, il faudrait encourager l’application de la nouvelle prescription en accordant des contributions financières en faveur des énergies renouvelables (programme de subventionnement).
L’information et le conseil aux propriétaires immobiliers (notamment en matière de procédure) et les aides au financement constituent d’importantes mesures complémentaires.

Umsetzungsebenen: 
Kantone
Schlüsselwörter: 
Wasser