1 - Bonus efficacité

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Les entreprises qui s’engagent à utiliser efficacement l’énergie bénéficient d’une réduction sur les tarifs de l’électricité. Combiné avec des conventions d’objectifs, le bonus efficacité permet une augmentation annuelle d’environ 2% de l’efficacité.

De quoi s’agit-il précisément?

Les entreprises qui signent une convention d’objectifs avec l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) ou le canton (dans le cadre du Modèle Énergie cantonal applicable aux grands consommateurs), et qui s’engagent ainsi à réaliser des objectifs d’efficacité, bénéficient d’une réduction sur le prix de l’électricité. Les objectifs d’efficacité sont fixés au cours de négociations des entreprises avec l’AEnEC, compte tenu des prescriptions cantonales.
Le bonus efficacité doit permettre d’accroître le nombre des entreprises qui signent des conventions d’objectifs. Par le biais de ces conventions, les entreprises s’engagent à définir une stratégie permettant d’améliorer l’efficacité énergétique ou de réduire la consommation d’énergie et à mettre en œuvre les mesures correspondantes. Les entreprises peuvent investir les moyens libérés grâce à la réduction tarifaire dans des mesures supplémentaires d’amélioration de l’efficacité ou l’achat d’électricité « verte ».

Concept et mise en œuvre

Le bonus efficacité peut être mis en place par des compagnies électriques, des communes et des cantons en tant que propriétaires de telles entreprises, à l’échelon cantonal (par le biais d’un mandat de prestations selon la loi sur l’approvisionnement en électricité) ou à l’échelle nationale.
Le bonus efficacité s'adresse aux grands consommateurs et aux PME les plus grandes. Afin d’inciter d’autres entreprises à signer des conventions d’objectifs, il faudrait toutefois que des entreprises plus petites (par exemple à partir d’une consommation d’électricité de 60 MWh/a, comme en ville de Zurich) puissent aussi profiter d’un bonus efficacité. Le seuil d’accès devrait donc être inférieur à celui de l'article de la législation cantonale concernant les grands consommateurs (0,5 GWh/a pour l'électricité et 5 GWh/a pour la chaleur). La réduction tarifaire escomptée devrait être suffisamment importante (valeur indicative: réduction d’environ 10% des tarifs de l’électricité).
Le bonus efficacité devrait être financé dans l’esprit d’un modèle de bonus-malus, par une augmentation du prix de l’électricité pour les entreprises du groupe-cible (taxe sur l’utilisation du réseau). Au niveau des compagnies d’électricité, le bonus efficacité pourrait aussi être financé par des taxes et des prestations publiques ou par le bénéfice des entreprises.
La mise en œuvre du bonus efficacité relève des compagnies d’électricité: contrôle des conditions imposées aux entreprises pour pouvoir bénéficier du bonus, tarification, contrôle des justificatifs à fournir. Lors de la mise en œuvre des conventions d’objectifs, on peut se baser sur des modèles d’exécution et des structures organisationnelles déjà en place.

Effets

Nombre de grands consommateurs et de PME considèrent la réduction des tarifs d’électricité comme un argument « important, voire très important » en faveur de la conclusion ou de la continuation d’une convention d’objectifs. En conséquence, le bonus efficacité pourrait générer un engouement considérable pour les conventions d’objectifs.
Sur la base des données chiffrées figurant dans les conventions d’objectifs actuelles et des expériences faites par ewz avec le bonus efficacité, on peut prévoir un gain d’efficacité annuel d’environ 2% pour les entreprises participantes.
L’effet est dû surtout à l'accélération de la mise en œuvre des mesures d'efficacité rentables. Bénéficiant en outre de la réduction des tarifs de l'électricité, les entreprises participantes dépensent ainsi moins pour l'énergie et améliorent leur compétitivité.

Combinaison avec d’autres mesures

L’information et le conseil sont importants pour expliquer aux entreprises toutes les améliorations de l’efficacité possibles et les dispositions à prendre. Par exemple, les animateurs des modèles de conventions d’objectifs se sont avérés être d’importants stimulateurs pour les entreprises.
Des contributions financières dans le cadre d’un programme promotionnel permettent de motiver les entreprises à se fixer des objectifs plus ambitieux en matière d’électricité.

Umsetzungsebenen: 
Bund
Kantone
Schlüsselwörter: 
EnAW